Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18771 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18770 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18769 de M. Joël Giraud

  Rubrique : recherche

  Titre : ONERA

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18768 de M. Robert Lecou

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18767 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18766 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18765 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18764 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18763 de M. Julien Dray

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18762 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 22 avril 2008