Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18731 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18730 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18729 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18728 de M. Richard Mallié

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18727 de M. Claude Birraux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18726 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18725 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18724 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18723 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18722 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 29 décembre 2009