Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

Page n°11937 : 10 résultats affichés sur un total de 138598

11 mars 2008

Question écrite n° 18701 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 7 juin 2011
11 mars 2008

Question écrite n° 18700 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 28 juillet 2009
11 mars 2008

Question écrite n° 18699 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 25 novembre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18698 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 3 juin 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18697 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 26 août 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18696 de M. Joël Giraud

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 23 février 2010
11 mars 2008

Question écrite n° 18695 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 15 juin 2010
11 mars 2008

Question écrite n° 18694 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 25 novembre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18693 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 14 octobre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18692 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 29 juin 2010

1

...

11935

11936

11937

11938

11939

...

13860

Page n°11937 : 10 résultats affichés sur un total de 138598