Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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11 mars 2008

Question écrite n° 18691 de M. Marc Dolez

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 2 septembre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18690 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 25 janvier 2011
11 mars 2008

Question écrite n° 18689 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 21 octobre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18688 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 10 juin 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18687 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 8 décembre 2009
11 mars 2008

Question écrite n° 18686 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 6 juillet 2010
11 mars 2008

Question écrite n° 18685 de Mme Geneviève Gaillard

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 26 août 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18684 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 7 septembre 2010
11 mars 2008

Question écrite n° 18683 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 19 janvier 2010
11 mars 2008

Question écrite n° 18682 de M. Michel Vauzelle

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Réponse publiée le 29 avril 2008

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