Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18671 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18670 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18669 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18668 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18667 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18666 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18665 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18664 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18663 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18662 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 8 juillet 2008