Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18601 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18600 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18599 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18598 de M. Christian Blanc

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18597 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18596 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18595 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18594 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18593 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18592 de M. Julien Dray

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 20 mai 2008