Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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11 mars 2008

Question écrite n° 18561 de M. Joël Giraud

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 16 septembre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18560 de M. Éric Ciotti

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 18 novembre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18559 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 12 août 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18558 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 8 juillet 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18557 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Réponse publiée le 6 janvier 2009
11 mars 2008

Question écrite n° 18556 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 1er juillet 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18555 de M. Bernard Derosier

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 21 octobre 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18554 de M. Jacques Grosperrin

Rubrique : départements

Titre : services

Réponse publiée le 22 avril 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18553 de M. Bertrand Pancher

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 27 mai 2008
11 mars 2008

Question écrite n° 18552 de M. Julien Dray

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 27 mai 2008

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