Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18521 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18520 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18519 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18518 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18517 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18516 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18515 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18514 de M. René Rouquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18513 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18512 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008