Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18491 de M. Éric Straumann

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18490 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18489 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18488 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18487 de M. Albert Facon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18486 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18485 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18484 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18483 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18482 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er avril 2008