Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18451 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18450 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18449 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18448 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18447 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18446 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18445 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18444 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18443 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18442 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 21 octobre 2008