Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18431 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : voirie

  Titre : A 24

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18430 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18429 de M. Christian Jacob

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18428 de M. David Habib

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18427 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18426 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18425 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18424 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18423 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 23 février 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18422 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 16 mars 2010