Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18391 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18390 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18389 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18388 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18387 de M. Michel Havard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18386 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18385 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18384 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18383 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18382 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008