Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18381 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18380 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18379 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18378 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18377 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18376 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18375 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18374 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18373 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18372 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008