Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18371 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18370 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18369 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18368 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18367 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : trisomie 21

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18366 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18365 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18364 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18363 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18362 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 juin 2008