Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18311 de M. Jean Launay

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18310 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18309 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18308 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18307 de M. Christian Paul

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18306 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18305 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18304 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18303 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18302 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 15 avril 2008