Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18281 de M. Jean Launay

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18280 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18279 de M. Marc Goua

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18278 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : formaldéhyde et benzène

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18277 de M. Serge Poignant

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18276 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18275 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18274 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18273 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18272 de M. Jean Launay

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 juin 2008