Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18251 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18250 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18249 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18248 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18247 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18246 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18245 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18244 de M. Claude Birraux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18243 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18242 de M. Alain Néri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 juin 2008