Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18241 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18240 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18239 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : montant

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18238 de M. Franck Marlin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18237 de M. Franck Marlin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18236 de M. Georges Colombier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18235 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18234 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18233 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18232 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 6 mai 2008