Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18221 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18220 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18219 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18218 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18217 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18216 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18215 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18214 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18213 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18212 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 8 juillet 2008