Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18191 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18190 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18189 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18188 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18187 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18186 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18185 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18184 de M. François de Rugy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18183 de M. Manuel Valls

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18182 de M. Christian Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 décembre 2008