Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18181 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18180 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18179 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18178 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18177 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement et accès des locaux

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18176 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18175 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18174 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18173 de M. François de Rugy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18172 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008