Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18161 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18160 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18159 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18158 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18157 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18156 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18155 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : famille

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18154 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18153 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18152 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : zones d'attente

  Réponse publiée le 14 avril 2009