Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18141 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18140 de M. Alain Rousset

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18139 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18138 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18137 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18136 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18135 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18134 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18133 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18132 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 août 2008