Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18111 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18110 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18109 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18108 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18107 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18106 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18105 de M. Richard Mallié

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18104 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18103 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18102 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008