Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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4 mars 2008

Question écrite n° 18101 de Mme Martine Faure

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 27 mai 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18100 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 7 octobre 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18099 de M. Michel Voisin

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 1er juillet 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18098 de M. Richard Mallié

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 3 juin 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18097 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : enfants

Titre : droit pénal

Réponse publiée le 29 avril 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18096 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : enfants

Titre : droit pénal

Réponse publiée le 20 mai 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18095 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 8 avril 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18094 de M. Alain Rodet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Réponse publiée le 30 septembre 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18093 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : énergie et carburants

Titre : agrocarburants

Réponse publiée le 15 avril 2008
4 mars 2008

Question écrite n° 18092 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 11 mai 2010

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