Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18061 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18060 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18059 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18058 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18057 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18056 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18055 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18054 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18052 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 11 mars 2008