Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18051 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18050 de M. Christian Jacob

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18049 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18048 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18047 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18046 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18045 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18044 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18043 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18042 de M. Richard Mallié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 3 juin 2008