Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17981 de M. Julien Dray

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17980 de M. Philippe Duron

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17979 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17978 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17977 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17976 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17975 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17974 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17973 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17972 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 juin 2008