Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17431 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17430 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17429 de M. Patrick Roy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17428 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17427 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17426 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17425 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : hôpital pénitentiaire de Fresnes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17424 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17423 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17422 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008