Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17421 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17420 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17419 de M. François Brottes

  Rubrique : sports

  Titre : sports de montagne

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17418 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17417 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17416 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sociétés

  Titre : EURL

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17415 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17414 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17413 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17412 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 8 juillet 2008