Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17411 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17410 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17409 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17408 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17407 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17406 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17405 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17404 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17403 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17402 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008