Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17191 de Mme Pascale Got

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17190 de M. Robert Lecou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17189 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17188 de M. Patrick Roy

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17187 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17186 de M. Patrick Roy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17185 de M. Marc Francina

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17184 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17183 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17182 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 25 novembre 2008