Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17141 de M. Patrick Roy

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17140 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17139 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17138 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17137 de M. Alain Marc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17136 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17135 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17134 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17133 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17132 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 2008