Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17131 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17130 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17129 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17128 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17127 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17126 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17125 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17124 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17123 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17122 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 août 2008