Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17111 de M. Patrick Roy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restauration rapide

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17110 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17109 de M. William Dumas

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17108 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17107 de M. Jacques Valax

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17106 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17105 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17104 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17103 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17102 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 juillet 2008