Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17101 de M. Richard Mallié

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17100 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17099 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17098 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17097 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17096 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17095 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17094 de M. Jacques Valax

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17092 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008