Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17061 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17060 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17059 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17058 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17057 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17056 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17055 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17054 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17053 de M. Georges Tron

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17052 de M. Patrick Roy

  Rubrique : espace

  Titre : droit de l'espace

  Réponse publiée le 29 avril 2008