Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17051 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17050 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : Église de scientologie

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17049 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17048 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : soutien du marché

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17047 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17046 de M. Jacques Valax

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17045 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17044 de M. Patrick Roy

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17043 de M. André Vézinhet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17042 de M. Régis Juanico

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008