Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16971 de M. Georges Tron

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16970 de M. Richard Mallié

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16969 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16968 de M. Régis Juanico

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16967 de M. Régis Juanico

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16966 de M. William Dumas

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16965 de M. Alain Rousset

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16964 de M. William Dumas

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16963 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16962 de M. Patrick Roy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 2 septembre 2008