Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16951 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16950 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16949 de M. Patrick Roy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16948 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16947 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16946 de M. François Vannson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16945 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16944 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16943 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16942 de M. Albert Facon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 26 août 2008