Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16941 de M. Marc Francina

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16940 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16939 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16938 de M. Hervé Féron

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16937 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16936 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16935 de M. Georges Colombier

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16934 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16933 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16932 de M. Max Roustan

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008