Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16921 de M. Régis Juanico

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16920 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16919 de M. Michel Raison

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16918 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Société générale

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16917 de M. William Dumas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16916 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16915 de Mme Martine Billard

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16914 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16913 de M. Jean Launay

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16912 de M. Georges Fenech

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Question close sans réponse le 1er avril 2008