Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16861 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16860 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16859 de M. François Goulard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16858 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16857 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16856 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16855 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16854 de M. Georges Fenech

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16853 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16852 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008