Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16851 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16850 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16849 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16848 de M. Richard Mallié

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16847 de M. Patrick Roy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Cogesal-Miko

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16846 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16845 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16844 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16843 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16842 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 avril 2008