Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16801 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16800 de M. Patrick Roy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16799 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16798 de M. Simon Renucci

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16797 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16796 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16795 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16794 de M. André Vézinhet

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16793 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16792 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 juin 2008