Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16751 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16750 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16749 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16748 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16747 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16746 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16745 de M. Julien Dray

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16744 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16743 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16742 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 9 septembre 2008