Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16651 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16650 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16649 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16648 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16647 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16646 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16645 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16644 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16643 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16642 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008