Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16631 de M. Simon Renucci

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16630 de Mme Pascale Got

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16629 de M. Jacques Valax

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16628 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16627 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16626 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16625 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16624 de M. Simon Renucci

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16623 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16622 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 30 juin 2009