Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16611 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16610 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16609 de M. William Dumas

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16608 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16607 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies minières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16606 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16605 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16604 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16603 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16602 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008