Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16601 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16600 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16599 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16598 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16597 de M. Daniel Mach

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16596 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16595 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16594 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16593 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16592 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 11 mars 2008